à faire valoir ses droits à la retraite

attaché hors classe d'administration de l'Etat

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur délégué Dijon

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur délégué Dijon, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction du réseau et des territoires

directeur régional pour la région Franche-Comté

date à laquelle

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

5. Personnalités qualifiées

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

11° Pour la direction régionale Franche-Comté

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2014

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

11° Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er

directeur régional

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

11° Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

11° Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

11° Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

11° Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

11° Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

11

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté

à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)

c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts pour l'interrégion Est

date à laquelle

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IV. ― Pour la direction régionale Alsace

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IV. - Pour la direction régionale Alsace

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations et détachés dans ledit emploi

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Est

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

II. - Pour la direction régionale Alsace

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IV. - Pour la direction régionale Alsace

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Alsace

directeur adjoint de la Caisse des dépôts pour l'Est

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au

attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace

attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace. »

attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est

attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est

attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2003